Séminaire de Floreffe - Section secondaire

Aménagements raisonnables

Le décret du 7 décembre 2017 prévoit que tout élève de l'enseignement ordinaire présentant un ou des besoin(s) spécifique(s) est en droit de bénéficier d'aménagements raisonnables appropriés, pour autant que sa situation ne rende pas indispensable une prise en charge par l’enseignement spécialisé.


Les aménagements raisonnables et interventions pédagogiques font l'objet d'un plan individualisé d'apprentissage selon les mêmes modalités que celles définies par l'article 7bis du décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire.


Toute tuteur légal qui souhaite que son enfant bénéficie d’aménagements raisonnables (dans ses différents cours ainsi que d’épreuves adaptées lors des épreuves certificatives), doit faire parvenir le dossier du spécialiste afin d’en assurer la mise en place.

Personne de contact pour la remise du dossier:


Caroline Bolle

Directrice adjointe

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